Conditions Générales de Vente

Préambule
L’association « Le Journal de Paris Notre-Dame » dont le siège social est « 10 rue du cloître Notre-Dame, 75004 Paris », dont le numéro de SIRET est 441 159 050 00026, édite et diffuse la revue hebdomadaire du diocèse de Paris. Ce magazine rend compte, chaque semaine, de l’actualité de l’église catholique à Paris.
L’association « Le Journal de Paris Notre-Dame » a mis en place un service en ligne permettant, au Client, soit de s’abonner et de recevoir le magazine hebdomadaire édité par Le Journal de Paris Notre-Dame, soit de s’abonner en ligne ou d’acheter en ligne un exemplaire numérique de ce magazine.
 
- Le terme "Site" désigne le site édité par l’association « Le Journal de Paris Notre-Dame » accessible à l’adresse « journal.parisnotredame.fr »
 
- Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de Produits sur le Site.
 
- Le terme "Produits" désigne toute revue, information, tout livre ou publication tout produit ou service que ce soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente, en ce compris les abonnements au(x) revue(s).
 
- Le terme "Bon de commande" désigne le document récapitulatif figurant sur une page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.

Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client.
Toute commande en ligne suppose, de la part du Client, la consultation préalable des présentes conditions générales et de leur acceptation. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas leur signature manuscrite, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne sur le Site.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
Pour chaque Produit proposé sur le Site, l’association Le Journal de Paris Notre-Dame mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des Produits;
- indication, en Euros, du prix des Produits,
- pour les abonnements : durée et nombre d'exemplaires par période d'abonnement;
- modalités de la livraison.
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales et plus généralement de passer commande en ligne.

Documents Contractuels
Le contrat, constituant un contrat à distance est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales;
- le formulaire indiquant les caractéristiques de la commande tels que le prix, et pour les abonnements la durée et le nombre d'exemplaires correspondant.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix, les informations contractuelles relatives à sa commande en ligne.

Etapes de la commande
Le formulaire de commande ne peut être pris en compte par Le Journal de Paris Notre-Dame que si le Client a rempli l'ensemble des champs du formulaire de commande en ligne, y compris la détermination du (ou des) Produits que le Client souhaite commander.
Le Client valide sa commande en cliquant sur le moyen de paiement pour régler sa commande. Il déclare ainsi accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le Journal de Paris Notre-Dame se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Conditions des abonnements
Plusieurs durées d’abonnement sont proposées sur le site. Un contrat d’abonnement résilié avant son échéance n’est pas remboursé du solde restant à courir quel que soit le motif. Les numéros restant à livrer sur un abonnement résilié avant terme peuvent être mis au profit d’un autre bénéficiaire.
La résiliation sera effective à l’échéance de l’abonnement facturé.
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement à durée libre par l’envoi d’une lettre simple à : Le Journal de Paris Notre-Dame, service abonnement – 10 rue du cloître Notre-Dame – 75004 Paris, en indiquant son nom, son prénom, son adresse et son numéro d’abonné, ou par l’envoi de ces mêmes informations par email au secrétariat du journal Paris Notre-Dame : secretariat@parisnotredame.fr
Le droit d’accès aux articles payants du Site est strictement personnel et suppose une identification préalable (identifiant et mot de passe associé). L’utilisation de ces codes d’accès par un tiers est strictement interdite. Le non-respect de cette règle sera de nature à entrainer la suspension temporaire ou définitive de l’abonnement.

Prix
Les offres de prix et de Produits sont valables tant qu’ils sont disponibles sur le Site. Les prix sont calculés sur le Site pour tenir compte des frais de traitement et d’expédition en fonction du lieu de livraison. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au jour de la commande. Tout changement de taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté.
Le Journal de Paris Notre-Dame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Si un Client souscrit un abonnement ne correspondant pas à sa zone géographique, il lui sera proposé de réduire la durée de son abonnement au prorata du prix déjà payé ou de compléter son paiement.

Paiement
Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros.
Le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visé au sein du bon de commande. Le paiement par chèque n’est disponible que pour les abonnements à l’offre papier + numérique.
Le Client garantit à l’association Le Journal de Paris Notre-Dame qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Seul le Client est responsable du paiement par carte bancaire. Le Journal de Paris Notre-Dame n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
 
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de notre banque partenaire, le Crédit Mutuel, dont le site fait l’objet d’un système de sécurisation via un cryptage SSL. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le cryptogramme visuel est demandé au Client lors de ses achats en ligne. Le cryptogramme visuel est composé de trois chiffres qui figurent au dos de chaque carte bancaire.

Confirmation de la commande
Le Client reçoit par email une confirmation de sa commande lui rappelant la référence de sa commande, son montant et les produits achetés.

Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai fonction soit de la périodicité de la revue à laquelle le Client s'est abonné et figurant dans le descriptif de la revue choisie, soit des disponibilités et de la durée de traitement des autres produits.
Les livraisons ne seront effectuées qu’après encaissement des sommes dues, quel que soit le mode de paiement choisi.
Pour les consultations en ligne, la mise à disposition s’effectue en temps réel sur Internet.
Pour les commandes et les abonnements, le ou les Produits sont envoyés par voie postale à l'adresse qui figure sur le bon de commande.
Pour ce qui concerne les abonnements aux revues, le Client dispose de la possibilité de faire transférer provisoirement son ou ses abonnements souscrits à une autre adresse sous réserve d’en faire la demande dans un délai suffisant. En cas de changement d’adresse de livraison, le Client en informera Le Journal de Paris Notre-Dame par e-mail ou par courrier. Le Journal de Paris Notre-Dame prendra en compte le changement indiqué dans les meilleurs délais. L’abonnement en cours peut-être suspendu et réactivé à une date ultérieure sans frais supplémentaire.

Propriété intellectuelle
Le présent contrat ne constitue en aucun cas une cession au Client des droits de propriété intellectuelle dont Le Journal Paris Notre-Dame est titulaire sur les Produits.
Le Client n'acquiert aucun droit de propriété sur les Produits et leurs contenus en termes de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux informations faisant partie des Produits par des actes déloyaux ou parasitaires et prendra, à l'égard de son personnel ou de tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits du Journal de Paris Notre-Dame.
 
Toute utilisation des informations figurant dans les Produits non prévues par le présent contrat est illégale. Les informations figurant dans les Produits ne pourront notamment faire l’objet d’aucune reproduction permanente ou provisoire, en tout ou partie, et sous quelque forme que ce soit ni aucune traduction, arrangement, adaptation ou tout autre transformation, ni aucune forme de diffusion, communication, exposition ou représentation au public ou à un tiers identifié, à titre gratuit ou onéreux, directement ou indirectement.

Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires commerciaux du Journal de Paris Notre-Dame.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant en s’adressant au service abonnements : Association Le Journal de Paris Notre-Dame - service abonnement, 10 rue du cloître Notre-Dame, 75004 Paris

Preuve et archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Journal de Paris Notre-Dame dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Responsabilité des parties
Dans l'exécution du présent contrat, Le Journal de Paris Notre-Dame est soumis à une obligation de moyens.
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Journal de Paris Notre-Dame ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que le Client envisage de commander.
Le Journal de Paris Notre-Dame ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du ou des Produit(s), de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande.

Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l'une des parties de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie les droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales et tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties sont régies et interprétés conformément au droit français. En cas de litige, les Tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses figurant, pour le Client, sur le bon de commande, pour Le Journal de Paris Notre-Dame, dans la notice légale du site web. Toutes les notifications pour être valides, devront avoir été effectuées à l'adresse de domiciliation par lettre recommandée avec accusé de réception.