Mentions légales

Politique de Protection des données à caractère personnel

Conformément à l’entrée en vigueur du RGDP le 28 mai 2018, le Journal Paris Notre-Dame a mis à jour notre politique de confidentialité afin de vous fournir des informations claires sur les données personnelles que nous recueillons et sur la façon dont nous les protégeons. La politique de protection des données est consultable sur le site de l’Association diocésaine de Paris, ou ci-dessous. Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression, de portabilité et de limitation des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous par écrit à :
 
Journal Paris Notre-Dame
À l’attention du Secrétariat
10 rue du Cloître Notre-Dame
75004 Paris
ou par email à :
secretariat@parisnotredame.fr
 
En cas de réclamation, il vous suffit d’envoyer un courrier ou un E-mail, en justifiant de votre identité, en expliquant en détail votre demande à :
 
Association diocésaine de Paris
Délégué à la Protection des Données
10 rue du Cloître Notre-Dame
75004 Paris
ou par email à :
dpo@diocese-paris.net
 

Politique de Protection des données à caractère personnel de l’Association Diocésaine de Paris

Vous pouvez consulter cette politique sur https://dioceseparis.fr/-mentions-legales-.html

1. Préambule et champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir et de vous informer de la manière dont l’Association Diocésaine de Paris utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou le cas échéant, lorsque vous utilisez nos sites internet. Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Association Diocésaine de Paris, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
L’Association Diocésaine de Paris (ADP) est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 et à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, ayant son siège social à Paris 4ème, 10 rue du Cloître Notre-Dame (tél : 01 78 91 91 91), et identifiée au SIRENE sous le numéro 784 313 116.

L’ADP couvre un ensemble de « services » de l’Église Catholique à Paris tant pastoraux qu’administratifs, en particulier des services de conduite du diocèse, des paroisses de Paris, chapelles, sanctuaires et des églises, des services centraux diocésains pastoraux, économiques et administratifs. L’ensemble de ces structures peuvent conserver et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de leurs actions.

La présente Politique de Confidentialité ne couvre pas les fondations, associations ou autres structures juridiques qui, en lien avec l’ADP, constituent cependant des personnes morales distinctes.
La gestion des données à caractère personnel des salariés et des bénévoles des paroisses est exclue de la présente Politique.

2. Nos engagements

Depuis le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable dans tous les pays de l’Union Européenne. Dans le cadre de la vie de l’ADP et des services mentionnés ci-dessus, ou des demandes que vous leur adressez, les personnes qui vous accueillent et ont en charge la collecte et la gestion de vos données personnelles veillent à leur sécurité. Celles-ci sont nécessaires dans nos relations avec vous pour vous contacter, répondre à vos demandes de services ou pour remplir au mieux notre mission auprès de vous. Pour cela nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour :

• recueillir votre accord pour conserver vos données,
• indiquer la finalité du traitement que nous réalisons,
• conserver vos données sur une durée limitée,
• ne collecter que les données nécessaires à l’exécution des traitements ainsi définis,
• n’utiliser vos données que dans le cadre de ces traitements autorisés,
• préserver l’intégrité de vos données,
• protéger l’accès et assurer la confidentialité de vos données,
• vous donner la possibilité d’accéder à vos données, d’en demander la rectification ou la suppression sous réserve de respecter les obligations légales vis-à-vis de l’administration ou de jurisprudence.

3. Donnée collectées

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.

Les données déclaratives : l’ADP collecte les données nécessaires à l’utilisation du « service » de votre choix.

Données relationnelles : vous pouvez être amené à répondre à des enquêtes proposées par l’ADP parce que vous êtes paroissien à Paris, donateur, participant et bénéficiaire de services.
Lors de votre première visite sur un site internet de l’ADP, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire. Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont pour finalité de nous permettre l’analyse de la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu la collecte des informations personnelles et faire l’objet de traitements informatisés à des fins de gestion des dons, etc.
L’ADP est également susceptibles de conserver les événements d’interactions intervenus entre vous et les services de l’ADP notamment les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) aux différents sites sont collectées indirectement.

Données non collectées directement auprès de vous : Dans certaines circonstances, des données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de sources non-publiques de ses partenaires.

4. Politique de conservation et traitement des données de l’ADP

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de l’ADP et à ses sous-traitants avec lesquels l’ADP est liée contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

• lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation ;
• lorsque que cela s’avère une obligation légale ou encore aux fins de préserver ses droits et intérêts.

L’ADP ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing.

Cas particuliers :

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement.

Dans le cadre de vos dons, les données peuvent être collectées pour toutes sollicitations en vue de l’envoi d’un reçu fiscal, l’appel au denier de l’Église et autres appels à dons pour des projets pastoraux ou de solidarité des paroisses et du diocèse. Les données sont conservées pendant une durée minimale de 6 ans à compter de la date de votre dernier don conformément aux exigences de l’administration fiscale (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8877-PGP.html).

Dans le cadre du suivi administratif des sacrements, les données peuvent être collectées pour toutes sollicitations en vue de suivi de votre préparation et vous adresser toute information utile dans ce cadre, d’information et proposition de participation à d’autres activités de la paroisse, d’archivage des informations en vue de la préparation d’un autre sacrement et d’appel pour le denier de l’Église ou autres dons.
Certaines informations spécifiques au dossier préparatoire sont supprimées un an après la célébration du sacrement. Les données d’état civil sont conservées durant le temps que la personne reste en contact régulier avec l’ADP. Les éléments des registres paroissiaux sont conservés 100 ans aux archives de catholicité et en paroisse.

Dans le cadre des activités paroissiales et diocésaines, notamment le catéchisme, les pèlerinages et plus généralement toutes activités pouvant aider à créer des liens et à être au service des autres, des données peuvent être collectées pour toutes sollicitations en vue de suivi de votre inscription, d’envoi d’information proposition de participation à d’autres activités de la paroisse et d’appel pour le denier de l’Eglise ou autres dons pour des projets pastoraux ou de solidarité.
Ces données sont conservées durant le temps que la personne est en contact régulier avec l’ADP et dans tous les cas 3 ans au maximum après le dernier contact.

5. Sécurité et stockage de vos données

L’ADP est particulièrement attachée aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de l’ADP ou dans celles de prestataires de services avec lesquels l’ADP a une relation contractuelle dédiée.

6. Rappel de vos droits

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations qui la concernent.

Pour l’ensemble de ces demandes ou en cas de réclamation, il vous suffit d’envoyer un courrier ou un E-mail, avec en PJ copie de votre titre d’identité, expliquant en détail votre demande à

ADP - Délégué à la Protection des Données
10, rue du Cloître Notre-Dame – 75004 Paris
Ou dpo@diocese-paris.net Numéro CPPAP : 0622 G 80 299 – Numéro ISSN : 0760-33-55 

Éditeur du contenu
Association « Le Journal de Paris Notre-Dame »
Association loi 1901
SIRET : 441 159 050 00026
Siège social : 10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris
Tél : +33 (1) 78 91 92 04
Directeur de la publication : Ludovica Giobbe
 
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